La Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom)
est un organisme public européen chargé de coordonner les programmes de recherche sur l’énergie nucléaire. Il a été institué pour une durée « illimitée » par le traité Euratom, signé le 25 mars 1957 par les six pays membres de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Devenue la CEE à la suite du traité de Rome en mars 1957, elle est entrée en vigueur le 1er janvier 1958.
En 2017 EURATOM a célébré le 60ème anniversaire de sa fondation et par la même occasion 60 ans de promotion du nucléaire. Depuis Juillet 2018 c’est l’Autriche qui en assume la présidence. A ce jour Euratom est constitué de 27 pays, dont 13 soutiennent le nucléaire.
Les 14 pays restants sont :
- Soit dépourvus d’équipements nucléaires
- Soit prêts à en sortir
EURATOM constitue un obstacle à la dénucléarisation européenne
et fait obstruction à une Europe sans nucléaire. Soixante ans après sa mise en place, il est temps d’abolir EURATOM ou du moins de soumettre cet organisme à une refonte de ses programmes, ce qui est demandé depuis des années. Nous allons donc lancer à l’automne 2018 une action européenne qui ira dans ce sens, en association avec les différentes organisations suivantes:
– Linzer Verein atomstopp_atomkraftfrei leben
– WISE Global 2000 Amis de la terre d’Autriche
– Cattenom Non Merci d’Allemagne
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Gestion des déchets radioactifs
Des solutions à long terme et transfrontalières sont nécessaires. Des mesures qui doivent être financées par les opérateurs. La constitution de réserves financières correspondantes doit-être obligatoire
Protection civile
Un plan européen de prévention et de réponse aux urgences (EP & R-Plan : Emergency Preparedness and Response) doit-être instauré et les coûts des mesures appropriées doivent-être prise en charge par l’exploitant responsable
Lors de l’élaboration des scénarios de prévention, le risque sismique doit être évalué, l’usure due à la durée de fonctionnement ainsi que la vulnérabilité par rapport à l’extérieur. Une zone d’évacuation d’un rayon de 100 km autour des centrales nucléaires doit devenir obligatoire en Europe
Les comprimés d’iode doivent être distribués au niveau européen à tous les ménages avec des instructions détaillées pour la prise, les effets secondaires, le dosage. Les coûts des comprimés d’iode et leur distribution sont à la charge des exploitants des centrales nucléaires; ces coûts ne doivent pas être intégrés dans le prix de l’électricité
Radioprotection
Une réglementation selon le principe ALAP (le plus bas possible) est demandé et doit protéger les citoyens européens contre l’exposition aux rayonnements industriels. Les décrets d’urgence qui autorisent une augmentation des valeurs limites en cas de rayonnement radioactif doivent-être interdits
Responsabilité
Une obligation de responsabilité uniforme et obligatoire pour les exploitants d’installations nucléaires en fonction des dommages potentiels doit être prévue et calculée selon le principe du pollueur-payeur. Cette obligation doit-être mise en place immédiatement
Prolifération
Un règlement de non-prolifération, qui réglemente de manière plus complète et plus transparente que le régime de l’IAEA, doit être élaboré et appliqué avec la participation des puissances nucléaires et non nucléaires
Recherche
La recherche européenne doit-être menée sans « sur-privilégier ou sous-privilégier les disciplines individuelles , mais avec des objectifs globaux et transparents pour le bénéfice de la communauté. En ce qui concerne l’énergie nucléaire, la recherche doit se concentrer uniquement sur la sortie du nucléaire – en particulier sur le démantèlement et sur une solution à long terme pour les déchets nucléaires. La recherche européenne devrait être de plus en plus menée dans le domaine des énergies renouvelables et dans leurs possibilités de stockage
Les autorités nationales de surveillance nucléaire
et leur nomination devraient être fondamentalement remises en question et, si nécessaire, redéfinies +++ Elles doivent être contrôlées par des experts indépendants
Sécurité des centrales nucléaires
Toute prolongation de la durée de vie des réacteurs nucléaires doit faire l’objet d’une étude d’impact obligatoire sur l’environnement qui doit explicitement faire référence aux risques supplémentaires d’ usure potentielle des matériaux. L’harmonisation de l’autorisation de licences des nouveaux types de réacteurs valables dans l’ensemble de l’UE devrait être rejetée
L’implication d’experts indépendants
sur toutes les questions du nucléaire est nécessaire
OUI À L’ABOLITION DU TRAITÉ EURATOM
13 Décembre 2018
A Mr le Président de la République Française,
La Communauté Européenne de l’Energie Atomique, dite EURATOM, a été instituée par un traité signé en 1957 par les six pays membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA). Fixée à l’article 1, sa mission est très claire : promouvoir le développement de l’industrie nucléaire en Europe.
La CECA a été dissoute en 2002 et intégrée à la Communauté Européenne mais, 60 après sa création, le traité EURATOM continue d'exister en dehors de l'Union Européenne. Maintenir un tel passe-droit au profit de l’énergie nucléaire est aussi anachronique qu’anormal.
Alors qu’EURATOM est chargé de développer en Europe des industries nucléaires puissantes, c’est ce traité qui définit les normes de protection contre les dangers de la radioactivité. Le conflit d'intérêt est criant, au détriment de la protection des populations.
EURATOM constitue également un obstacle majeur au développement des énergies renouvelables : en drainant un volume considérable d’aides financières, son existence restreint les investissements nécessaires aux solutions d’avenir que les citoyens européens plébiscitent et qui préservent les générations futures.
Sur ce constat, nous vous demandons, Mr le Président de la République, d’intervenir en tant que membre de la Commission EURATOM, pour que cette instance se réunisse dès 2019 afin de préparer la résiliation du traité instituant la Communauté Européenne de l’Énergie Atomique EURATOM.
