Projet de loi visant à accélérer la construction de nouvelles installations nucléaires la carte blanche pour le nucléaire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ———— Ministère de la transition énergétique ——



Projet de loi visant à accélérer la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants



Article 1

Le présent titre s’applique aux nouvelles installations nucléaires localisées à proximité de sites nucléaires existants, et dont la demande d’autorisation en application de l’article L. 593 7 du code de l’environnement est déposée dans les quinze ans qui suivent la promulgation de la présente loi.

Article 2

Les projets de réacteurs électronucléaires peuvent être qualifiés, par décret en Conseil d'Etat, de projet d'intérêt général au sens de l'article L. 102-1 du code de l'urbanisme…….

Le projet de loi d’accélération du nucléaire sera la carte blanche pour l’industrie nucléaire

 

Dispense d’autorisation d’urbanisme pour les projets de création de réacteurs nucléaires, dérogation à la Loi Littoral et aux textes réglementant la destruction d’espèces protégées, temps de consultation réduit …….

 

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ———— Ministère de la transition énergétique ——

 

Projet de loi visant à accélérer la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants

 

Article 1

Le présent titre s’applique aux nouvelles installations nucléaires localisées à proximité de sites nucléaires existants, et dont la demande d’autorisation en application de l’article L. 593 7 du code de l’environnement est déposée dans les quinze ans qui suivent la promulgation de la présente loi.

Article 2

Les projets de réacteurs électronucléaires peuvent être qualifiés, par décret en Conseil d'Etat, de projet d'intérêt général au sens de l'article L. 102-1 du code de l'urbanisme…….

 

La démocratie

Le gouvernement Macron peut-il définir légalement l'énergie nucléaire comme étant d'utilité publique et d'intérêt national ?

La mise à l'écart du droit de l’urbanisme (SCOT etc) et du droit de l'environnement

dans la crise climatique actuelle, qui n'est qu'un début, est choquant et effrayant. Ce projet de loi bafoue la démocratie.

Elle menace la faune, la flore, la biodiversité et notre cadre de vie en annulant les lois sur la protection de l'environnement.

 

Le climat

La France est un des pays européens les plus touchés par le réchauffement climatique. Nous n'avons pas oublié la sécheresse de l'été et le manque d'eau persistant.

L'automne dernier, la situation a été pire que d'habitude

de septembre 2021 à avril 2022, les météorologues ont observé un déficit de pluviométrie et de neige entre 30 et 40% selon les régions. Donc là encore, les nappes ne se sont pas rechargées et les cours d'eau ont perdu du débit

L'énergie nucléaire nécessite beaucoup d'eau.

1*«En France, le volume annuel d’eau consommé est estimé à 5,3 milliards de m3. Le secteur agricole représente 45% de la consommation d’eau, le refroidissement des centrales électriques 31%, l’eau potable 21% et les usages industriels 3%», Rappelle le ministère de la Transition écologique.

 

L'hiver prochain va montrer l'absolue nécessité de développer les énergies renouvelables à 100% . Le raccourcissement des procédures d'autorisation pour l'énergie solaire et les parcs éoliens offshore donnent du sens. Les autres pays européens comme le Danemark , l'Espagne, le Portugal .....montrent la voie . La technique existe et peut être installée plus rapidement.

Combien d'hivers et d'étés la France veut-elle imposer à ses voisins européens ?

Le nucléaire est trop lent.*

 

 

1*https://www.liberation.fr/environnement/climat/secheresse-gare-a-la-penurie-deau-potable-20220624_R5N37ST5Z5BLNME4WWQWSHA2SI/

 

2*EPR Flamanville initialement prévue pour 2012, ne devrait intervenir qu'après fin 2023.

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