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URGENT ! RAPPEL à L’ORDRE. En matière de « démocratie environnementale », la France peut revoir sa copie…

En signant la convention d’Aarhus en 1998, la France s’engageait à se conformer aux modalités de participation du public à la prise de décisions et l’accès à la justice environnementale.

Or, le 3 décembre 2020, l’ASN titrait : « Poursuite de fonctionnement des réacteurs de 900 MWe au-delà de 40 ans » en ne respectant pas les modalités d’une Evaluation Environnementale Stratégique (EES) qui inclut :

1-     La traduction de l’ensemble des textes dans la langue des pays voisins

2-     Des délais suffisamment longs accordés aux objections faites

Dans la lettre ci-dessous, nous demandons à l’ASN mais également au ministre de l’environnement et de la transition énergétique ainsi qu’à plusieurs députés européens français de respecter les engagements pris.

ICI LA LETTRE EN PDF

Monsieur le Directeur Général,

Nous vous adressons la présente dans le cadre d'une demande de participation à une EES transfrontalière juridiquement contraignante concernant la prolongation de la durée de vie des réacteurs nucléaires.

Nous vous invitons à demander immédiatement en France votre participation à une EES transfrontalière juridiquement contraignante concernant la "prolongation de la durée de vie" des réacteurs nucléaires décrits ci-dessous :

Autorité de Sûreté Nucléaire - ASN
https://www.asn.fr

En vertu de la directive ESE (2001/42/CE) de la convention d'Espoo et de la convention d'Aarhus :

 

·       Les documents doivent être traduits dans la langue respective des pays voisins.

·       Les objections doivent également être présentées dans la langue nationale respective.

·       Des délais suffisamment longs doivent être accordés pour les objections.

Il ne suffit pas d'offrir au public des pays voisins seulement un débat public non contraignant. La France veut amener ses réacteurs à un niveau de sûreté similaire à celui du nouveau réacteur EPR avec Core Catcher. Cela est impossible avec les vieux réacteurs français. Toutefois, étant donné que des modifications techniques importantes sont prévues dans le cadre de cette prolongation de la durée de vie, une participation juridiquement contraignante est nécessaire, au titre de la directive ESE (2001/42/CE) de la convention d'Espoo et de la convention d'Aarhus.

Nous nous réservons le droit d'intenter une action en justice.
Avec mes sincères salutations,

Christine Hasse (présidente Réaction en chaîne humaine)