actu Euratom

Tous les détails concernant la révision constitutionnelle de l'union Européenne

La révision constitutionnelle de l'UE est en cours

COMMENT - Par le biais de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Un processus de dialogue qui pourrait conduire à l'ouverture d'une procédure d'amendement constitutionnel. Il débuterait en février 2020, se poursuivrait avec la présidence allemande de l'UE et se terminerait au premier semestre 2022 avec la présidence française de l'UE. La conférence implique tous les États membres de l'UE, et ce par le biais de conférences thématiques dans différents États membres.

AUCUNE PROPOSITION CRÉDIBLE DE LA COMMISSION - Jusqu'à présent, aucune proposition de changement réel n'a été présentée par la Commission. En avril 2019, la Commission a publié une communication sur la révision d'EURATOM, déclarant que la réforme des traités devrait être envisagée dans une perspective à plus long terme, et au-delà de 2025. Un groupe d'experts de haut niveau va être fédéré en vue d'examiner comment, sur la base du traité actuel, la responsabilité démocratique pourrait être améliorée. La communication ne contenait rien sur la suppression de la dimension promotionnelle nucléaire d'EURATOM.

LES OPTIONS PRÉFÉRÉES - Si l'on examine de manière pragmatique les options pour les gouvernements, les parlements, les partis politiques et les ONG, qui se concentrent sur la réforme constitutionnelle dans le domaine de l'énergie et souhaitent l'inclure dans le dialogue européen, il semble y avoir trois alternatives :

1/ La réforme ou la suppression d'EURATOM

2/ Le protocole européen de transition énergétique du gouvernement autrichien de 2016

3/Le projet de traité sur les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique et les économies d'énergie, qui combine les deux.

Les deux premières alternatives font appel à deux groupes distincts d'États membres (ceux avec et sans énergie nucléaire) et à deux communautés d'ONG distinctes (anti-nucléaire vs pro-RES). Leurs intérêts et campagnes ne se chevauchent pas contrairement au traité sur les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique et les économies d'énergie qui rapproche les deux groupes et les communautés.


PROCESSUS, POLITIQUE, STRATÉGIE ET ??TACTIQUE - Compte tenu du fait qu' EURATOM est lié à l'énergie, il est logique sur le plan politique, stratégique et tactique d'inclure simultanément toutes les propositions de réforme constitutionnelle liées à l'énergie dans la procédure de modification. L'UE a besoin d'une nouvelle vision dominante dans le domaine de l'énergie que seul un traité sur les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique et les économies d'énergie peut fournir. Il existe un besoin substantiel d'un cadre stable pour le déploiement à long terme des énergies renouvelables; et dans une situation de négociation, il serait logique d'avoir autant d'options judicieuses sur la table que possible pour poursuivre une transition énergétique européenne verte durable.

SI LE MOUVEMENT VERT « RATE LE TRAIN » - Rien ne se passera au cours des prochaines années. La dernière modification importante du traité remonte à 2007 (ratification du traité de Lisbonne).